Forum de dons et d'échanges d'objets en tous genres.Forum ouvert aux pays francophones.
 
PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Halte à la contrefaçon

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
S@ndr@
Admin
avatar

Sexe : Féminin Messages : 742
Réputation : 7
Date de naissance : 08/03/1979
Date d'inscription : 30/06/2009
Age : 38
Localisation Localisation : Alsace (Ht Rhin)
Emploi/loisirs Emploi/loisirs : Maman à plein temps

MessageSujet: Halte à la contrefaçon   Mar 4 Aoû - 23:12

Le fait de détenir ou échanger un ou des produits contrefaits est un délit.
En droit français, la contrefaçon est puni notamment par des peines :
* d'emprisonnement ;
* d'amende ;
* de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés ;
* de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.
Par exemple, en achetant ou détenant des produits contrefaisant une marque, vous risquez notamment une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 EUR d'amende.
En ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle des tiers, vous vous engagez non seulement à des poursuites judiciaires, mais vous violez également les règlements et conditions d'utilisation de "Donnez ne jetez pas". Si votre annonce est identifiée ou signalée , elle sera retirée du forum. Vous vous exposez en outre à la supression de votre compte.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://donnez.societyforum.net
aaabc
Fascinné(e)
Fascinné(e)
avatar

Sexe : Féminin Messages : 467
Réputation : 2
Date de naissance : 10/02/1985
Date d'inscription : 04/08/2009
Age : 32
Localisation Localisation : IDF
Emploi/loisirs Emploi/loisirs : ^^

MessageSujet: Re: Halte à la contrefaçon   Mer 5 Aoû - 11:37

Shocked Oulaa. Pas bien les contre-facon!
Vivement les bonnes choses.
Parfois vaut mieux payer un peu cher mais etre sure d'avoir la qualité lol!
Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Tartiflette
Curieux(se)
Curieux(se)
avatar

Sexe : Féminin Messages : 32
Réputation : 0
Date de naissance : 02/03/1977
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 40
Localisation Localisation : Mulhouse
Emploi/loisirs Emploi/loisirs : Abak

MessageSujet: Re: Halte à la contrefaçon   Mar 11 Aoû - 0:51

Hé psssit !
J'ai une montre Cartier à vendre à 200 € !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mimi-rose
Curieux(se)
Curieux(se)
avatar

Sexe : Féminin Messages : 6
Réputation : 0
Date de naissance : 23/05/1975
Date d'inscription : 06/08/2009
Age : 42
Localisation Localisation : Alsace
Emploi/loisirs Emploi/loisirs : lecture, sortie, activités manuelles

MessageSujet: Re: Halte à la contrefaçon   Mar 11 Aoû - 10:06

je te l'achète si c'est une vraie fausse What a Face
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Halte à la contrefaçon   

Revenir en haut Aller en bas
 
Halte à la contrefaçon
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Reconnaître des contrefaçons MAC
» qui veut un beau lot de contrefaçons, sur ebay.fr ??
» Contrefaçon ?
» Halte garderie, BCG & régime alimentaire
» La contrefaçon

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Donnez, ne jetez plus! :: GESTION DU FORUM :: FONCTIONNEMENT DU FORUM-
Sauter vers: